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PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Liberté Égalité Fraternité

Arrêté du 14 septembre 2020CabinetDirection des sécuritésprescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19dans le département de la Gironde figurant en zone de circulation active du virus

La préfète de la Gironde,

VU le CGCT et notamment son article L2215-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment l’article 50 ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police administrative, dans l’intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde se situe à un niveau de vulnérabilité élevé depuis le 24 aoat2020 et est désormais considéré comme zone de circulation active du virus par décret n°2020-1096 du 28 aoat2020 ; que par ailleurs le taux de positivité en Gironde s’élève à 8,3% pour la semaine 37 et le taux d’incidence atteint 158,8 / 100 000 habitants (données consolidées au 09 septembre) ; que 55 clusters sont recensés dans le département ; que 68 personnes sont hospitalisées dont 27 en réanimation ; que ces indicateurs connaissent une évolution défavorable ces deux dernières semaines qui justifient l’adoption par la préfète de mesures restrictives dans le département de la Gironde conformément au décret du 10 juillet susvisé ;

CONSIDÉRANT que le taux d’incidence est de 270/100 000 pour la ville de Bordeaux et culmine à 470/100 000pour tranche d’âge de 20 à 40 ans; que cela justifie l’adoption de mesures plus restrictives dans les communes de la métropole bordelaise et Bordeaux en particulier ;

CONSIDÉRANT que le respect des dispositions du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié interdisant la consommation debout dans les restaurants et débits de boissons ainsi que la pratique dans la danse est incontournable pour limiter la propagation du virus parmi les plus jeunes; qu’il importe de renforcer le contrôle de leur respect et de les compléter conformément au décret du 10 juillet susvisé par des mesures complémentaires visant à limiter les rassemblements aux abords des débits de boissons ;

CONSIDÉRANT que les manifestations publiques et réunions constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines d’entre elles, de types brocantes ou fêtes foraines conduisent à des brassages de populations importants entre les communes rurales et urbaines du département ;

CONSIDÉRANT qu’un équilibre doit être maintenu entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus COVID-19 et la continuité de l’activité économique et sociale des habitants du département ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article 29 du décret du 10 juillet modifié susvisé, aucun événement de plus de 1000personnes ne peut se dérouler sur le territoire du département de la Gironde. Par dérogation, les fêtes foraines,les brocantes et les vide-greniers, ainsi que les rassemblements organisés sur la voie publique à l’occasion de la fête des voisins sont interdits dans l’ensemble du département en application du E du Il de l’article 50 du même décret.

En application de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X est interdite, à l’exception de ceux des piscines municipales. Les vestiaires des établissements à usage scolaire et ceux de la filière universitaire STAPS peuvent toutefois être utilisés.

Article 2: En application du E du Il de l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, sont interdits sur le territoire des communes de Bordeaux métropole :

– tous les rassemblements de plus de 10 personnes dans les parcs, les jardins publics et les plages des plans d’eau intérieurs ;

– toutes les manifestations liées aux journées européennes du patrimoine prévues les 19 au 20 septembre2020;

– toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique organisées par les débits de boissons.

La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics des communes de Bordeaux métropole conformément à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3: En application du E du Il de l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits sur les quais de la Garonne de la ville de Bordeaux.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 5: L’ensemble des mesures prévues par le présent arrêté fera l’objet d’un réexamen avant le 5 octobre et pourra être adapté en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde et les maires de la Gironde sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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