1. Accueil
  2. Vos élus
  3. Arrêté portant autorisation de régulation de sangliers sur la commune de Le Porge

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 

Service Eau et Nature / Unité Nature 

Cellule Chasse et Pêche 

Arrêté 

portant autorisation de régulation de sangliers  

sur la commune de LE PORGE 

La Préfète de la Gironde 

Vu l’article L.427-6 du code de l’environnement fixant les conditions dans lesquelles le Préfet peut ordonner la destruction de certains animaux pouvant occasionner des perturbations sur les biens et les personnes, 

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, 

Vu l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, 

Vu l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer, 

Vue la demande d’intervention de M. PLESSIS Alain en date du 9 novembre 2021,

Vu l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 10 novembre 2021, 

Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer, 

Considérant la nécessité de limiter les dégâts matériels et de prévenir les risques liés à la sécurité publique causés par la présence de ces animaux, 

ARRÊTE 

Article 1er : Monsieur DEYRES Didier, Lieutenant de Louvèterie, est autorisé à procéder à la régulation de sangliers par tous moyens et en tous temps dans les zones urbaines et périurbaines sur la commune de LE PORGE. 

Article 2 : Les opérations de régulation sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2021. 

Article 3 : Les opérations seront organisées sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant de louvèterie visé à l’article 1er. 

L’ensemble des personnes impliquées dans la réalisation des opérations respectera la réglementation nationale sanitaire en vigueur suite à l’épidémie de Covid-19. 

Article 4 : Lors des opérations destinées à ramener le gibier prélevé, les intervenants respecteront les mesures sanitaires susvisées. Une attention particulière devra être portée à la désinfection des mains et des objets utilisés lors de cette étape.  

Article 5 : A la fin des opérations, un compte-rendu d’exécution devra être adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, 35 rue de Géreaux 33500 LIBOURNE (christine.sanchot@gironde.gouv.fr). 

Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer et le lieutenant de louvèterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Bordeaux, le 16 novembre 2021

Pour La Préfète,

Pour le Directeur DDTM,

La Cheffe de l’Unité Nature

 

35 rue de Géreaux 33500 LIBOURNE 

Tél : 07 88 48 15 43 Mail : christine.sanchot@gironde.gouv.fr 

www.gironde.gouv.fr

Chasse de régulation Nature