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La permanence ADS* à votre service les 14 & 28 octobre

*Autorisation du droit du sol

– Qu’est-ce que la permanence ADS ? La permanence ADS vise à apporter une aide technique pour les usagers qui souhaiteraient entreprendre des travaux. Cette aide se traduit par des informations sur la faisabilité d’un projet, l’aide à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ou bien encore la réponse à des questions diverses en matière d’urbanisme.

– Pourquoi une permanence ADS ? Cette permanence permet de pouvoir répondre aux besoins des usagers en matière d’urbanisme. Elle permet d’assurer la conformité d’un projet en amont d’un dépôt d’autorisation d’urbanisme, d’éviter le dépôt en mairie de dossiers incomplets, d’informer la commune de futurs projets à venir afin qu’elle puisse préjuger de sa bonne intégration et de son opportunité sur la commune.

– A qui est destinée cette permanence ? Cette permanence est destinée aux usagers porteurs de petits projets ou de projets à enjeux modérés (annexes, extensions, maison individuelle). Elle a pour but d’aider les personnes novices en matière d’urbanisme.Les projets à enjeux importants (type lotissements, bâtiments d’habitats collectifs, commercial, industriel ou autres…) et élaborés par des professionnels resteront du domaine d’étude et de pré-validation par la commune avec appui des services de la CDC si nécessaire.

– Quel est le rôle du technicien ADS qui tient cette permanence ? Le technicien joue un rôle de primo-conseil. Il donne un avis technique sur toute demande de faisabilité de projet et apporte un soutien technique sur la qualité et la complétude des futurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme afin de réduire les demandes de pièces complémentaires faites pendant l’instruction de ces derniers. Il apporte le maximum d’information pour aider à la réalisation des plans, la complétude de l’imprimé cerfa. Des supports d’aides seront fournis à l’usagers (document d’information au public, site internet etc…). Aucune validation ni aucun avis ne seront donnés sur la bonne intégration ou l’opportunité du projet sur la commune.

– Les faisabilités de projets : Le technicien ADS renseigne l’usager ayant un projet abouti ou non sur sa parcelle. Il apporte les réponses quant à la bonne conformité du projet au regard des règles d’urbanisme de la commune ceci afin d’éviter tout dépôt de dossier concernant un projet non conforme. Cela permet d’anticiper d’éventuels refus de demande d’autorisation d’urbanisme.

– La complétude des dossiers ADS: Le technicien ADS vérifie la complétude des dossiers prêts à être déposés en commune. Ceci afin d’éviter la réception de dossiers incomplets et de garantir une instruction plus rapide.

– Modalités d’information des rendez-vous entre le technicien et la commune : Sous la forme d’un compte-rendu, le technicien fera un retour systématique à la commune des rendez-vous qui auront été assurés. Ce compte-rendu se fera à la fin de chaque demi-journée de permanence. Les plans éventuellement fournis par les usagers à l’occasion de ces rendez-vous seront également portés à connaissance de la commune afin que cette dernière puisse évaluer la bonne opportunité du projet.

Mairie Le Porge Médullienne CdC Urbanisme