Ordre du jour et délibérations

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Le Conseil municipal vote les décisions et donne les orientations de la commune par délibérations.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est diffusé sous huitaine après le Conseil, le Procès-verbal est publié après son adoption par le Conseil suivant.

N°22-01_Remplacement d’un membre aux commissions municipales

N°22-03_Demande de subvention DSIL

N°22-05_Création d’un poste non permanent sur contrat de projet…

N°22-07_Adhesion de la commune au CNAS

N°22-09_DM n1 2022 Budget Commune

N°22-11_Redevance pour le dépôt illégal de déchets

N°22-13_Fixation des redevances pour les Commerçants du Camping…

N°22-15_Adoption grille indiciaire MNS

N°22-17_Création de poste adjoint administratif

N°22-19_Entretien des équipements touristiques en secteur domanial 2022

N°22-21_Adhésion PEFC

N°22-23_Approbation CG Budget Bois et Forêt

N°22-25_Approbation CG Eau et Assainissement

N°22-27_Approbation CA 2021 Budget Principal

N°22-29_Approbation CA 2021 Budget Camping

N°22-31_Approbation CA 2021 Budget Transports Scolaires

N°22-33_Affectation 2021 Résultats Budget Bois

N°22-35_Affectation 2021 Résultats Budget Eau et Assainissement…

N°22-37_Répartition du FDAEC et du fond de concours intercommunal…

N°22-39_Délibération Forêt – Programme 2022 – ONF

N°22-39_Forêt-Programme-2022-ONF.pdf

N°22-41_Recensement de la population 2023

N°22-43_Délibération convention de mise à disposition des service …

N°22-45_Fixation des redevances pour les Commerçants du Camping…

N°22-47_Convention SDIS

N°22-47_Délibération convention SDIS renouvellement

N°22-49_Budget supplémentaire Bois et Forêt 2022

N°22-51_Budget supplémentaire Transports Scolaires 2022

N°22-53_Attribution subvention

N°22-55_Taxe sur le foncier bâti

N°22-57_Constitution de servitudes au bénéfice de la commune

N°22-59_Divisions foncières .Assujettissement à DP

N°22-61_Règlement des jardins potagers

N°22-61_ANNEXE_Règlement intérieur des jardins potagers

N°22-63_Convention programmation culturelle 2023

N°22-63_Annexe_Convention Manufacture Médocaine-tampon

N°22-65_DM n2 2022 Budget Commune

N°22-67_DM n1 2022 Budget Transports scolaires

N°22-69_DM n2 2022 Budget Camping

N°22-71_Tarifs des services communaux 2023

N°22-73_Vote du taux des taxes locales 2023

N°22-75_AUTORISATION INV BUDGET PRINCIPAL

N°22-77_AUTORISATION INV BUDGET TRANSPORT

N°22-79_AUTORISATION INV BUDGET CAMPING

N°22-81_Régularisation emprise foncière piste cyclable et RD

N°22-81_Annexe_Piste cyclable

N°22-83_Convention Alec

N°22-83_Convention Alec_annexe

N°22-85_Convention CRD medoc

N°22-85_Annexe_Convention CRD

N°22-87_Prescriptions pour révision PLU

N°22-89_Création d’un poste d’ Attaché Principal

N°22-91_Participation financière au maintien de salaires des agents en labellisation

N°22-93_Mise aux normes piste DFCI N°38p Lède de Lentrade

N°22-95_Besoins saisonniers camping saison 2023

N°22-97_Contrat de location emplacement residence mobile

N°22-99_Rapport Annuel 2021 GrDF

N°22-101_Rapport annuel 2021 SIE Arès

 

N°22-02_Modifications des statuts de la CDC Médullienne

N°22-04_Tarifs des services communaux 2022

N°22-06_Convention d’adhésion-au-service-de-prévention-du-CGFPT

N°22-08_DM n1 2022 Budget Camping

N°22-10_Attribution Subventions Associations 2022

N°22-12_Cession de matériel

N°22-14_Fixation des tarifs 2022 Camping La Grigne_annule et…

N°22-16_Création de poste brigadier

N°22-18_Demande de subvention à la CAF Grange à tiroirs

N°22-20_Délibération GIP – Groupement de commandes

N°22-22_Approbation CG Budget Principal

N°22-24_Approbation CG Budget Camping

N°22-26_Approbation CG Budget Transports Scolaires

N°22-28_Approbation CA 2021 Budget Bois

N°22-30_Approbation CA 2021 Budget Eau et Assainissement

N°22-32_Affectation 2021 Résultats Budget principal

N°22-34_Affectation 2021 Résultats Budget Camping

N°22-36_Affectation 2021 Résultats Budget Transports Scolaires

N°22-38_ Restauration scolaire _ ajout d’un tarif

N°22-40_IHTS

N°22-42_Convention EPFNA-Allée de la forêt

N°22-44_Délibération remboursement des fluides CdC

N°22-46_Besoins complémentaires saisonniers camping saison 2022

N°22-48_Budget supplémentaire Principal 2022

N°22-50_Budget supplémentaire Eau Assainissement 2022

N°22-52_Budget supplémentaire Camping 2022

N°22-54_Redevance d’occupation pour le camping municipal

N°22-56_Titulaire bail orange

N°22-58_Convention de servitude ENEDIS résidence OFFSHORE

N°22-60_Délégation DPU_EPFNA

N°22-62_Délibération Médiation préalable

N°22-64_Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement

N°22-66_DM n1 2022 Budget bois

N°22-68_DM n1 2022 Budget eau et assainissement

N°22-70_Cession du bus communal

N°22-72_Attribution marché assurance en procédure formalisée

N°22-74_Fixation surtaxes et PAC eau et assainissement 2023

N°22-76_AUTORISATION INV BUDGET BOIS

N°22-78_AUTORISATION INV BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

N°22-80_Extinction nocturne de l’éclairage public

N°22-82_Réinscription espace Jesus Veiga au PDESI

N°22-84_Acquisition de rompus de terrain en vue de la création d’une liaison douce

N°22-84_Annexe_Plan cadastral_Chemin des Ecoliers

N°22-86_Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales

N°22-88_Consultation pour l’exploitation d’un parcours accrobranche

N°22-90_Mise à disposition d’un attaché territorial principal

N°22-92_Création postes recensement

N°22-94_Forêt état d’assiette 2023

N°22-96_Tarifs camping 2023

N°22-98_Adoption Rapport Annuel Activités 2021 CdC Médullienne

N°22-100_RAD et RPQS 2021 eau et assainissement