COMMUNE DE LE PORGE 

Envoyé en Préfecture le 21/08/2019 Reçu en Préfecture le 21/08/2019 

Affiché le Affiché le 22 AOÛT 2019 ID: 033-213303332-20 190821-AM21082019-AU 

ARRÊTÉ DU MAIRE 

Portant mise à disposition du public d’un projet d‘implantation de structures modulaires sur le site du Gressier 

Commune de Le Porge 

Le Maire de LE PORGE, 

. Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.121.24, prévoyant la mise à disposition du public, pendant une durée d’au moins quinze jours, des projets situés dans les espaces remarquables des communes littorales; 

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Porge, approuvé par délibération n° 17-001 du 30 janvier 2017; 

ARRÊTE

Article 1. Dates et objet de la mise à disposition La demande de permis d’aménager est mise à disposition du public du Lundi 2 Septembre 2019 au Jeudi 19 Septembre 2019, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de Le Porge, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h. Et sur le site Internet de la commune : www.mairie-leporge.fr, rubrique « Actuellement au Porge ». Ce projet concerne des aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces et milieux remarquables préservés, en application de l’article L.121.23 du Code de l’Urbanisme. Il est soumis à permis d’aménager, en application de l’article R.421.22 du Code de l’Urbanisme. 

Article 2. Le dossier de demande de permis d’aménager sera mis à disposition du public à la Mairie de Le Porge où les intéressés pourront en prendre connaissance et consigner leurs observations par écrit sur un registre ouvert à cet effet, ou adresser celles-ci à l’adresse suivante : Mairie Le Porge 1 Place Saint Seurin 33680 LE PORGE. 

Article 3. Mesures de publicité Le présent arrêté sera affiché huit jours avant la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci :

. en Mairie de Le Porge ;

. sur le site Internet de Le Porge : www.mairie-leporge.fr, rubrique « Actuellement au Porge » ;

. sur le lieu des travaux. 

Article 4. Bilan de la mise à disposition

A l’issue de la mise à disposition, un bilan de la concertation sera établi par l’autorité administrative qui sera consultable en Mairie de Le Porge. 

Fait à LE PORGE, le 21 août 2019 

Martial ZANINETTI 

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.