ARRÊTÉ du MAIRE n°2022/41

Portant interdiction temporaire de l‘exercice de la chasse sur la commune de Le Porge & ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 20 SEPT. 2022

La Maire de la commune de LE PORGE, 

Vu l’article L.2222-21 du Code général des collectivités territoriales ; 

Vu le code de l’environnement, notamment l’article R. 424-3; 

Vu l’arrêté du 14 juin 2022 relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de la Gironde ; 

Considérant l’élévation de la vigilance « risque feux de forêt » au niveau orange; 

Considérant le niveau critique de sécheresse de la commune de Le Porge et les risques encourus par les massifs forestiers ; 

ARRÊTE

Article 1 : l’exercice de la chasse est interdite sur le territoire de la commune de Le Porge jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. 

Article 2 : La Maire de la commune de LE PORGE, le Directeur général des services et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sous les formes règlementaires en Mairie. 

Article 3 : Ampliation du présent arrêté transmise à : 

►M. le Sous-Préfet, 

► M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lacanau, 

►M. le Président de l’ACCA de Le Porge. 

Fait à LE PORGE, le 19/09/2022. 

La Maire, Sophie BRANA 

Arrêté du 20 SEP. 2022 portant renouvellement de la suspension temporaire de l’exercice de la chasse en Gironde 

en raison des conditions météorologiques exceptionnelles et des risques d’incendie 

La Préfète de la Gironde 

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L424.2 et R.424-3; 

VU l’arrêté inter préfectoral du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies; 

VU l’arrêté du 14 juin 2022 relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Gironde; 

VU les arrêtés préfectoraux du 9 septembre et du 13 septembre 2022 portant suspension temporaire de l’exercice de la chasse en Gironde en raison des conditions météorologiques exceptionnelles du 11 au 20 septembre inclus, 

VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 20 septembre 2022, 

Considérant le niveau critique de sécheresse du département et particulièrement les risques encourus par les massifs forestiers qui ont conduit à la prise récurrente depuis deux mois de vigilance feux de forêt en Gironde ; 

Considérant les risques d’incendies qui ont conduit au maintien du niveau de vigilance orange du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies à compter du 13 septembre 2022; 

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, 

ARRÊTE 

Article 1er: L’exercice de la chasse, pour tous les gibiers, est suspendu entre 14h00 et 20h00 sur l’ensemble du département. Cette disposition s’ajoute à celles de l’article 33 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies. 

Article 2: Cette suspension s’applique jusqu’à la fin de la vigilance orange risque feux de forêt en cours. Elle prend fin au plus tard le 30 septembre 2022. 

Article 3: En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». 

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer. de la Gironde, le lieutenant colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur régional de l’office français de la biodiversité, le directeur de l’agence Landes-nord Aquitaine de l’office national des forêts, le président de la fédération départementale des. chasseurs de la Gironde, les gardes de chasse particuliers ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse pour le territoire en question sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires. 

Bordeaux, le 20 SEPTEMBRE 2022 

La Préfète Fabienne BUCCIO

F.Bunich 

Cité administrative 2 rue Jules Ferry – BP 90 33090 Bordeaux Cedex Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr www.gironde.gouv.fr