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  3. Conseil municipal le 27 septembre 2022

Le Porge, le 22/09/2022        

C O N V O C A T I O N

Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,

Conformément aux dispositions des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

J’ai l’honneur de vous convier à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Marie le                                   

Mardi 27 septembre 2022 à 19h00

Vous trouverez en suivant l’ordre du jour prévisionnel accompagné des dossiers de séance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.                                                    

     La Maire,

Sophie BRANA

Ordre du Jour

Approbation du compte rendu de la dernière séance.

COMMUNICATIONS :

  • Décisions de Madame la Maire prises dans le cadre des délégations

 DELIBERATIONS :

Finances et fiscalité

  • N°22-48_Adoption du budget supplémentaire – Principal
  • N°22-49_Adoption du budget supplémentaire – Bois et forêt
  • N°22-50_Adoption du budget supplémentaire – Eau et assainissement
  • N°22-51_Adoption du budget supplémentaire – Transport scolaire
  • N°22-52_Adoption du budget supplémentaire – Camping
  • N°22-53_Associations : attribution d’une subvention exceptionnelle
  • N°22-54_Camping municipal du Gressier – Redevance d’occupation
  • N°22-55_Taxe sur le foncier bâti – Abattement

Urbanisme / Voirie

  • N°22-56_Bail ORANGE : changement de titulaire
  • N°22-57_Echange foncier SCI BLANC
  • N°22-58_ENEDIS : servitude à créer
  • N°22-59_Divisions foncières : assujettissement au principe de déclaration
  • N°22-60_Droit de préemption urbain : délégation à l’EPFNA
  • N°22-61_Jardins potagers de l’océan : règlement intérieur

Ressources humaines

  • N°22-62_Médiation préalable

Questions diverses