Urbanisme

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CAB : Convention d'Aménagement du Bourg

 

La Convention d'Aménagement du Bourg est aujourd'hui terminée, permettant ainsi la liaison douce, à vélo ou à pied, entre l'océan et le bourg, jusqu'à la zone artisanale. 

 

Urbanisme réglementaire

Délais d'instruction des Autorisations d'Urbanisme - Généralités

 

Pour les Certificats d'Urbanisme opérationnel, le délai d'instruction est de deux mois.

Pour les Déclarations Préalables, le délai d'instruction est de  un mois.

Pour les Permis de Construire, le délai est de deux à six mois.

Ce délai varie dans le cas de consultation de services extérieurs :

  • Sous Commission Départementale d'Accessibilité aux handicapés
Vous pouvez télécharger des formulaires de déclaration d'acte d'urbanisme  (permis, certificat,...)  en cliquant sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Vous pouvez également visionner le cadastre et imprimer plan de masse et plan de situation de votre terrain à partir du lien suivant :http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous trouverez dans le lien ci dessous un facicule d'aide à l'élaboration de votre dossier  : http://www.cdcmedullienne.com/medias/files/dossier-ads.pdf 

 

Tout sur la réglementation sur la RT 2012 :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/

LE PLU EST VOTÉ.

 

Suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme lors de la séance du conseil municipal en date du 30 janvier 2017, le plan de zonage est aujourd'hui exécutoire et opposable à tous.

 

Vous trouverez ci dessous le plan de zonage de la commune  et le règlement : 

 

 


Fichier attachéTaille
4-2_zonage_est.pdf3.15 Mo
5-ru.pdf1.09 Mo